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Permis de colporteur ou vendeur itinérant

Il est défendu d'effectuer de la sollicitation pour fins de vente de résidence en résidence sur le territoire de la Ville sans y avoir été autorisé au préalable au moyen d'un permis.  De plus, les agents de publications, colporteurs et vendeurs itinérants faisant affaires dans la Ville doivent également détenir un tel permis.

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire, réunir tous les documents requis en support à la demande et déposer le tout à la Division inspection et permis à l’hôtel de ville ou par courriel ([email protected]).4rja5l Rouge Kc3ljtf1 Heart Basket Puma Patent VMqzUSpG

Il est à noter que toute personne sollicitant des dons dans la Ville doit obtenir au préalable l'autorisation du Conseil municipal par résolution, sauf un organisme ou une association reconnue par la Ville.

Formulaire de demande certificat d'autorisation colporteur, vendeur itinérant et sollicitat

Dernière mise à jour: 2018-03-02 13:26
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      Le Centre nautique de Châteauguay offre en saison une foule d’activités. Il y a aussi un camp nautique pour profiter pleinement du lac Saint-Louis.

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      En collaboration avec la Société du Musée du Grand Châteauguay, la Ville de Châteauguay publie de façon ponctuelle des fascicules à caractère historique abordant divers thèmes.

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